Le mariage et l’union civile font partie des étapes importantes d’un couple pour exprimer leur amour. Toutefois, comme toute chose, il peut arriver que ça ne fonctionne pas comme prévu. Le divorce? Possible… Mais l’annulation du mariage peut aussi être une solution, dans certaines conditions!
Les raisons d’annuler un mariage
Les motifs et les raisons pour annuler un mariage ou une union civile sont assez variées. Ça peut être si l’un des conjoints n’avait pas l’âge minimale requise, un problème concernant le célébrant, la célébration de mariage n’a pas été publique et publiée selon la loi, un autre mariage antérieur était encore en place, pas de consentement d’un époux ou encore un des conjoints souffre d’inaptitude ou maladie mentale (dans certains situations).
Les conséquences si vous annulez votre mariage
Entendons-nous : il ne suffit pas d’un claquement de doigts pour annuler un mariage. Une procédure reste à suivre auprès d’un conseiller juridique, comme un notaire. Une fois annulé, le mariage et tous ses effets seront effacés. L’annulation permet aussi aux ex-mariés ou ex-conjoints unis civilement de séparer leur régime d’union civile ou leur régime matrimonial, ainsi que le patrimoine familial, qui peut être partagé.
Différence entre annuler une union et divorce
Souvent confondus, l’annulation et le divorce ont leurs différences. L’annulation de mariage demande des conditions très précises comme celles qui ont été mentionnées auparavant (inaptitude, célébrant qui n’a pas fait comme il faut son travail, pas d’affichage public, etc.). Mais advenant que les conditions d’annulation ne sont pas au rendez-vous, alors, le divorce reste la seule solution.
Dissolution
La dissolution d’une union civile ou d’un mariage s’applique si un des 2 conjoints décède ou encore s’ils décident de divorcer ou dissoudre leur union. Alors, le patrimoine familial ainsi que le régime matrimonial doivent être partagés. Le tribunal peut aussi être appelé à décider de la garde des enfants en plus de la pension alimentaire des ex-conjoints advenant le cas qu’ils décident de divorcer.
Divorce et séparation à l’amiable possible?
À défaut de faire une annulation de mariage, il peut être envisageable de faire un divorce à l’amiable. Celui-ci est beaucoup plus rapide et abordable qu’une annulation ou un divorce dans lequel les parties se chicanent un avec l’autre. En effet, le couple doit être séparé depuis un an et plus, sans espoir de reprendre vie commune et devront accorder sur le partage des biens, la garde des enfants et le versement d’une pension. Bien sûr, il est toujours vivement conseillé de faire appel à un médiateur familial et un conseilleur juridique (notaire, avocat).
Conclusion
Pour plusieurs raisons, un couple peut demander une annulation de mariage. Sans être sans conséquence surtout s’il y a des enfants, le mariage sera totalement effacé et le patrimoine familial sera partagé entre les conjoints. La différence principale entre annulation et divorce réside que annuler demande à répondre à des conditions assez précises. Autrement, les conjoints peuvent divorcer.
Parlant de divorce, il est possible pour le couple de faire le tout à l’amiable. S’ils sont séparés depuis plus d’un an et que la réconciliation est impossible, ils peuvent s’entendre sur le partage des et divorcer. C’est plus rapide et moins cher d’un divorce dans l’adversité….
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