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Pourquoi on attend le délai légal de 20 jours pour se marier au Québec?
Au Québec, pour pouvoir se marier, on doit attendre minimum 20 jours après la fin de la notification d’un avis du mariage et la cérémonie de célébration d’un mariage civil.
Ce délai nous permet de respecter le caractère public concernant la célébration et la cérémonie d’un mariage et de rendre possible à tout intéressé, donc à tous, de s’y opposer, à certaines conditions, s’ils ont des motifs valables de le faire. Cependant, aucune publication n’est exigée lorsque deux personnes veulent se marier et qu’elles sont déjà unies civilement.
La célébration d’un mariage civil doit être finalisée dans les 3 mois après la dernière journée de l’avis de publication. Après ce délai, les futurs mariés devront attendre autres 20 jours avant de pouvoir célébrer leur mariage, et l’officiant devra publier un nouvel avis de mariage.
Dans certaines situations, il se peut célébrer un mariage avant que ce délai soit écoulé. Pour ça, avoir la dispense de publication de l’avis de mariage est obligatoire; elle est accordée seulement par le DeC, pour des raisons jugés sérieux. Envoyer une requête de la dispense par les futures époux au Directeur de l’état civil est la solution appropriée.
Après l’étude d’une demande de dispense de publication, le Directeur de l’état civil du Québec rend une décision écrite dans laquelle il explique les raisons pour lesquelles il accepte ou refuse d’accorder une dispense et la transmet au célébrant et aux futurs époux ou conjoints.
Seulement si extrême urgence, parce que la vie d’un des futurs mariés ou conjoints est en péril et qu’il est impossible d’obtenir une dispense du Directeur de l’état civil à temps, l’officiant de mariage peut lui-même accorder la dispense ; par la suite, il doit transmettre au Directeur de l’état civil, en même temps que la déclaration de mariage ou d’union civile, le document écrit attestant la dispense et présentant les motifs la justifiant.
Pourquoi on attend le délai légal de 20 jours pour se marier au Québec? Contacter Me Leopold Lincà NOTAIRE ET CÉLÉBRANT DE MARIAGE CIVIL À MONTRÉAL AU QUÉBEC
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