Célébration de Mariage Civil au Québec

 

La célébration d’un mariage civil au Québec – Qui est autorise célébrer les mariages civils à part un notaire au Québec. Le mariage civil est un événement formel. Il doit être fait devant un célébrant compétent en présence d’au moins deux témoins. Même si la cérémonie peut être adaptée aux goûts des mariés, il demeure que les époux et le célébrant doivent se soumettre à certaines formalités avant le mariage et pendant la cérémonie. Survol des règles de la célébration d’un mariage au Québec. Le célébrant «compétent» Pour être valide, le mariage doit avoir lieu devant un célébrant «compétent», ce qui veut dire reconnu par la loi.

 La cérémonie peut être civile ou religieuse. Dans le cas d’une cérémonie civile, seules les personnes autorisées par la loi et par le directeur de l’état civil du Québec peuvent célébrer un mariage au Québec, c’est-à-dire:

• les greffiers ou greffiers adjoints de la Cour supérieure;
• les notaires qui peuvent recevoir des actes notariés;
• les maires, les conseillers municipaux, les conseillers d’arrondissements et les autres fonctionnaires municipaux, mais seulement sur le territoire où ils sont autorisés à célébrer le mariage par le directeur de l’état civil(habituellement, le territoire de leur municipalité);
• toute autre personne qui en fait la demande au directeur de l’état civil, comme un ami, un proche ou un membre de la famille des futurs époux.

Dans ce dernier cas, la personne qui désire célébrer un mariage doit également satisfaire à certaines conditions.  Renseignez-vous sur le site du Directeur de l’état civil du Québec.

Le futur célébrant doit remplir avec les futurs époux un formulaire de demande de désignation à titre de célébrant pour un mariage ou une union civile et le transmettre au directeur de l’état civil, préférablement plusieurs mois avant la date du mariage. Le site du directeur de l’état civil donne plus de détail sur le délai de traitement.  Le futur célébrant recevra par la suite une trousse d’information en vue de la célébration du mariage.

Dans le cas d’une cérémonie religieuse, le célébrant doit être un ministre du culte autorisé à célébrer des mariages par sa religion. Il doit également être autorisé à célébrer des mariages par le directeur de l’état civil.

 

La célébration d’un mariage civil au Québec – Les formalités avant le mariage

 

Les futurs époux doivent rencontrer le célébrant avant la célébration. Le célébrant peut alors recueillir toutes les informations nécessaires au mariage, notamment les noms, adresses, âges et état civil des futurs époux, ainsi que les documents prouvant leur identité et leur état civil.

Le célébrant a la responsabilité de s’assurer que les futurs époux répondent aux exigences de la loi, notamment quant à leur âge et leur état civil. Le célébrant s’assure aussi que le consentement des futurs époux est libre et éclairé.

Le célébrant présentera une demande d’avis de publication d’avis de mariage au directeur de l’état civil. Il s’agit d’un avis qui doit être inscrit sur le site internet du directeur de l’état civil au moins 20 jours avant la date prévue pour la célébration. Cet avis contient entre autres le nom et le domicile des futurs époux ainsi que l’année et le lieu de leur naissance. L’avis contient aussi la date prévue de la célébration et le nom du célébrant. Ces informations doivent être validées par un témoin (qui n’est pas nécessairement le témoin au mariage). Le mariage doit être tenu dans les trois mois de la publication de cet avis. Si non, il faut publier un avis à nouveau, et ce, aux mêmes conditions.

Cet avis a pour but d’informer toute personne du mariage et de permettre d’alerter le célébrant s’il existe un empêchement au mariage. Par exemple le célébrant pourra refuser de célébrer le mariage si les futurs époux ont un lien de parenté interdit par la loi ou si l’un d’eux est toujours légalement marié à une autre personne.

Dans certains cas sérieux, le célébrant peut décider de ne pas publier d’avis, par exemple lorsque l’un des futurs époux est atteint d’une maladie grave et dont la mort est imminente.

Finalement, c’est le bon moment pour réfléchir à l’opportunité de définir son régime matrimonial dans un contrat de mariage notarié. Sinon, les futurs époux seront automatiquement soumis au régime matrimonial de la société d’acquêts.

 

La cérémonie de mariage

 

La cérémonie peut se tenir à peu près n’importe où si le lieu que vous choisissez est accessible au public. Mais attention! Si le mariage est célébré à l’extérieur du Québec, des règles différentes s’appliquent pour la validité de la célébration du mariage selon le pays ou la province choisie.

La cérémonie peut se tenir n’importe quel jour de l’année. Évidemment, cela dépend aussi de la disponibilité du célébrant! Par exemple, les palais de justice ne sont pas ouverts à tous les jours et les soirs. Consultez à ce sujet le site du ministère de la Justice du Québec.

La cérémonie peut être religieuse ou civile, mais elle doit respecter les conditions de la loi pour que les époux soient «mariés» au sens de la loi.

 

Le déroulement de la cérémonie

 

Bien entendu, la cérémonie du mariage peut être entourée d’un «décorum» personnalisé pour refléter les goûts et les convictions des époux : musique, lectures, échange de vœux, etc. Libre aux époux de laisser aller leur imagination!

Mais il y a tout de même quelques formalités à respecter. Le mariage doit être célébré devant un célébrant compétent et en présence d’au moins deux témoins. Le célébrant doit faire la lecture aux époux devant les témoins de certains articles du Code civil du Québec sur les droits et obligations des époux. La lecture doit être faite en français ou en anglais.

Si l’un des époux ne comprend aucune de ces deux langues, ils doivent requérir les services d’un interprète à leurs frais. Cet interprète ne peut pas être un membre de leur famille proche.  Après la lecture de ces articles, le célébrant reçoit l’échange du consentement des époux, qui doit également être fait en français ou en anglais, et les déclare unis par les liens du mariage.

Finalement, le célébrant signe et fait signer aux époux ainsi qu’à deux témoins la déclaration de mariage, qui servira de preuve écrite du mariage. Cette déclaration est transmise dans les 30 jours suivant la célébration au directeur de l’état civil par le célébrant. Le Directeur de l’état civil dresse alors l’acte officiel de mariage. Si les époux désirent obtenir une copie de cet acte officiel, ils doivent en faire la demande auprès du directeur de l’état civil.

Consultez-nous, le notaire est en mesure de répondre à toutes vos questions. Nos conseils vont vous aider à prendre une décision.

Me Leopold Lincà NOTAIRE ET CÉLÉBRANT DE MARIAGE CIVIL À MONTRÉAL AU QUÉBEC

Source:Educaloi

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