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L’avis de publication du mariage civil ou d’union civile. Quand un couple décide de se marier ou de s’unir civilement, il doit faire connaître publiquement leur intention au Directeur d’état civil. Il s’agit d’une exigence régie par la loi. Voici tous les détails qui entourent l’avis.
L’avis de publication du mariage civil ou d’union civile. Affichage et contenu
Que doit contenir un avis de mariage civil? Tout d’abord, il doit y avoir les noms et prénoms des futurs époux, la date de naissance, le nom du célébrant et la date avec l’adresse du lieu de la cérémonie. Tout le contenu de l’avis doit avoir été approuvé par un témoin âgé de 18 ans et plus. Concernant l’affichage, l’avis doit être rendu public 20 jours avant la date prévue du mariage ou de l’union civile.
Avant le 1er janvier 2018, il fallait que l’acte de publication soit affiché à l’endroit de célébration du mariage ainsi qu’au Palais de Justice le plus près du lieu de cérémonie. À présent, il faut l’afficher au Registre des avis de mariages et d’union civile du Directeur de l’État civil du Québec.
Utilité et dispense
La principale raison pour laquelle des avis de mariage sont publiés est pour que tout le monde puisse être informé de l’union à venir. En fait, le fait de rendre le mariage public permet à toute personne à s’opposer à l’union pour une raison juridique (ex. : un lien de parenté proscrit par la Loi, si un des époux est encore légalement marié à quelqu’un d’autre). Aussi, cela donne le temps aux futurs époux de réfléchir à leur décision de s’unir.
Quant à la dispense, elle revient au célébrant et au Directeur de l’État civil du Québec. Celui-ci a le pouvoir de ne pas publier d’avis dans certains cas sérieux (ex. : si l’un des mariés est gravement malade et que ses chances de survies sont faibles). Un autre exemple peut être si un des époux doit être transféré dans un autre pays pour le travail et veut se marier avant de partir. Cet exemple s’applique souvent aux militaires.
Pour ce qui est de l’opposition, si une personne désire interrompre le mariage, elle doit aller au tribunal et expliquer ses motifs. Tout conseiller juridique peut guider la personne par rapport aux démarches d’une opposition.
La publication d’un avis de mariage/union civil est une étape essentielle pour l’union d’un couple. Exigé par la loi, l’avis contient toutes les informations des futurs époux (date de naissance, noms des mariés et du célébrant, lieu de célébrant) et doit être confirmé par une personne majeure. Le tout doit être publiquement affiché au Registre des avis de mariages et d’union civile.
Publier un avis de mariage sert non seulement donner un temps de réflexion aux futurs époux, mais aussi permettre à toute personne de s’opposer au mariage pour n’importe quelle raison judiciaire. Pour la dispense, elle appartient au célébrant et lui seul peut décider de publier l’avis de mariage ou non seulement dans des cas sérieux (ex. : maladie).
En somme, l’avis de mariage est une étape importante à faire avec l’aide d’un notaire et aussi pour permettre un couple de s’unir civilement.
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