Liste de documents pour un mariage civil à Montréal, Québec
DE QUELS DOCUMENTS AI-JE BESOIN POUR ME MARIER AU QUÉBEC?
Vous envisagez de vous marier civilement au Québec. Vous remplissez toutes les conditions pour vous marier au Québec : vous avez tous les deux l’âge légal pour vous marier au Québec, les deux conjoints sont librement consentants et libres de liens matrimoniaux et vous serez tous les deux présents à votre mariage. Vous êtes maintenant prêts. Ou l’êtes-vous ?
Le célébrant doit obtenir une preuve de toutes ces exigences. Quels sont les documents nécessaires pour un mariage à Montréal ou dans la province de Québec en général ? Quelles pièces d’identité ou autres documents devrez-vous fournir au célébrant ?
LISTE DE DOCUMENTS POUR LES FUTURS ÉPOUX
- Preuve d’identité des conjoints: Deux pièces d’identité lisibles et non périmées, dont au moins une avec photo, telles que le permis de conduire, la carte d’assurance maladie ou le passeport.
- Preuve de l’âge des futurs conjoints: Certificat de naissance.
- Preuve du statut marital des deux époux
Si le futur conjoint est célibataire :
- Aucun document n’est requis.
Si le futur conjoint est célibataire à la suite d’une union civile ou d’un mariage annulé :
- Une copie certifiée conforme du jugement d’annulation est nécessaire.
Si le futur conjoint est célibataire à la suite d’une union civile dissoute, il aura besoin de :
- Une copie authentique de la déclaration commune de dissolution reçue devant notaire ou une copie certifiée conforme du jugement de dissolution de l’union civile.
Dans le cas où vous ou votre futur conjoint êtes divorcés :
- Une copie certifiée conforme de l’acte de divorce ou une copie certifiée conforme du jugement irrévocable de divorce.
Vous êtes veuf ou veuve ou votre partenaire est veuf ou veuve ?
- Vous devez fournir un acte de décès du défunt ou une copie de l’acte de décès du défunt.
LISTE DE DOCUMENTS POUR LES TÉMOINS
Lors de la première rencontre avec votre célébrant, les époux doivent être accompagnés d’un témoin qui atteste les informations contenues dans la publication du mariage civil, telles que le nom des époux, leur date et leur lieu de naissance.
Le témoin doit présenter au célébrant du mariage deux pièces d’identité lisibles et non périmées, dont au moins une avec photo, comme un permis de conduire, une carte d’assurance maladie ou un passeport.
Remarque : les deux témoins qui seront présents le jour de la célébration du mariage civil (il peut s’agir du même témoin que celui de la première rencontre ou de personnes différentes) n’ont pas à présenter de pièce d’identité.
DE QUELS DOCUMENTS AI-JE BESOIN POUR ME MARIER – Si vous avez d’autres questions, consultez votre notaire. En choisissant un notaire pour célébrer votre mariage, vous bénéficierez de conseils juridiques personnalisés et serez assuré que les règles entourant sa légalité seront respectées.
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