L’union civile est pareille que le mariage civil au Quebec?

 

 

 

L’union civile. Célébration de mariage civil et célébration d’union civile. Souvent mélangés de prime abord, le mariage civil et l’union civile comportent chacun leurs différences.  Cependant, au Québec, les deux types d’unions ont les mêmes droits et obligations.  Cependant, est-ce qu’il y a un meilleur choix pour un couple désirant montrer leur amour?

Origines

Presque tout le monde est familier avec le terme ‘’mariage’’.  En revanche, le mariage civil est fait selon la loi et non ce dont l’église mentionne.  Alors, qu’en est-il de l’union civile?

Cette dernière a été introduite au Québec en juin 2002 dans le Code civil du Québec.  À la base, l’union civile a été introduite dans le Code civil du Québec pour permettre à tous de disposer des mêmes droits et des mêmes obligations que les couples hétérosexuels.

Même si le mariage entre personnes de même sexe a été permis au Canada depuis 2005, le mariage civil et l’union civile sont à présent deux options pour les couples de s’unir et de bénéficier du régime matrimonial et du patrimoine familial ainsi que la succession advenant le décès d’un conjoint.

L’union civile est pareille que le mariage civil au Quebec – Attention aux différences!

Tout d’abord, l’âge joue un rôle important.  Pour le mariage civil, les deux futurs époux doivent être âgés de minimum 16 ans et avoir une autorisation du tribunal pour procéder au mariage.  S’ils sont âgés d’au moins 18 ans, pas d’autorisation nécessaire du tribunal!  Dans le cadre d’une union civile, chaque conjoint doit avoir au moins 18 ans.  Le tribunal ne peut donner d’autorisation dans ce cas présent.

Également, une union civile peut être dissoute devant notaire dans certaines conditions, par contrat, ce qui n’est pas le cas d’un mariage.

L’union civile est pareille que le mariage civil au Quebec? – Aussi, le statut d’union civile n’est pas nécessairement reconnu à l’étranger contrairement au mariage qui est un terme général et universel.  Si vous restez au Québec, cela ne posera pas des problèmes, mais il en sera autrement si vous décidez de vous établir dans autre province ou pays et vous risquez de prendre vos droits d’union civile.

Autres procédures

Mis à part l’âge des époux, reconnaissance à l’international et dissolution / divorce, on a vu auparavant, le mariage et l’union civile sont semblables.

Pour le reste, soit la procédure et les conditions à respecter, c’est sensiblement la même chose.  Les deux conjoints procèdent à la recherche d’un célébrant, leur union est célébrée, et par la suite, ils sont unis par les liens du mariage ou d’union civile.

Concernant le régime matrimonial, légal ou conventionnel, pour le mariage ou l’union, le couple peut choisir ce qui lui convient.

Le régime en question (si conventionnel, en séparation des biens), sera dressé dans le contrat de mariage ou d’union.  Toutefois, le contrat doit être reconnu et signé devant un notaire.  D’ailleurs, c’est une des raisons pourquoi choisir un notaire comme célébrant, pour vous offrir un avantage substantiel, car il vous informera de toutes les procédures, et vos droits et obligations!

L’union civile est pareille que le mariage civil au Quebec? – Donc, finalement, vous avez vu comment le mariage civil et l’union civile ont sensiblement les mêmes avantages.  Toutefois, quel est le meilleur choix?  Même si dans les deux cas, vous avez accès à un régime matrimonial et autres privilèges, si vous comptez vous établir à l’étranger, peut-être devriez-vous vous marier.  Mais dans tous les cas, consultez un notaire pour être mieux informé.

Me Leopold Lincà NOTAIRE ET CÉLÉBRANT DE MARIAGE CIVIL À MONTRÉAL AU QUÉBEC

 

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