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Mariage civil et union civile au Québec – Quels sont les droits et les obligations des conjoints – Les droits et obligations qui découlent de l’union civile sont les mêmes que ceux qui résultent du mariage. Qu’il s’agisse d’un mariage civil ou d’une union civile, les époux ont certains droits et obligations par la loi ou même par convention entre eux, s’ils décident de régler certains aspects de leur vie de couple par un contrat de mariage ou un contrat d’union civile.
Conditions de célébration de mariage. Les couples qui se décident pour le mariage civil ou l’union civile, doivent faire attention et être conscients du sérieux de leur engagement.
Le mariage civil et la célébration de mariage doit respecter l’ensemble des règles pour bénéficier de la protection offerte par la loi aux couples mariés et les conjointes peuvent opter pour un mariage civil avec ou sans contrat de mariage. En prenant cette décision, les couples choisissent de rester ensemble pour le meilleur et pour le pire.
Par conséquent, tout aspect de leur vie future est important : émotionnel, familial, mais aussi légal.
Le mariage ou l’union civile est une institution qui permet aux couples, qu’ils soient de sexe différent ou du même sexe de vivre ensemble et de respecter les droits et les obligations de l’union.
Après la cérémonie qui peut se dérouler devant un notaire célébrant de mariage, chaque partenaire peut garder son propre nom de famille. Avant le 2 avril 1981, les femmes utilisaient le nom de leur mari. Celles qui se trouvent dans cette situation peuvent continuer de l’utiliser à présent.
Le mariage ou l’union civile engendre certaines responsabilités. Les conjoints ont l’un envers l’autre les obligations suivantes :
• Fidélité
• Respect
• Entraide
• Soutien
Les décisions importantes seront prises d’un commun accord. Par exemple, ils vont décider ensemble où habiter, dans la même résidence ou dans des maisons différentes, mais ils doivent partager des objectifs et des intérêts communs. Aussi, ont-ils le devoir de décider comment élever leurs enfants et leur offrir ensemble tout le nécessaire.
Cela ne se réduit pas à la contribution en argent. La contribution de chacun des conjoints peut se concrétiser de multiples façons, dont la garde des enfants et les tâches ménagères. Il est important que le couple unit par le mariage ou l’union civile forme une famille et ait une bonne relation.
Dans la prise de décisions quotidienne, il est naturel que chacun des conjoints ait l’accord de l’autre. Cette présomption est censée alléger leurs activités. De cette façon, ils ne doivent pas attendre et se conseiller avec le partenaire.
Si l’union prend fin, le patrimoine de la famille sera partagé. Les conjoints ont droit à une allocation pour les contributions qu’ils ont faites au patrimoine familial. Si l’un des conjoints meurt et ne laisse aucun testament, le survivant est reconnu comme son successeur.
En outre, les couples peuvent choisir n’importe quel régime matrimonial. Au Québec, ceux-ci sont la société d’acquêts, la communauté des biens ou la séparation des biens. Il est souhaitable de faire appel aux services d’un notaire afin de recevoir les meilleurs conseils et prendre une décision éclairée.
Me Leopold Lincà NOTAIRE ET CÉLÉBRANT DE MARIAGE CIVIL À MONTRÉAL AU QUÉBEC
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