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Vous avez décidé de vous marier civilement au Canada? Félicitations! Si vous résidez au Canada, sachez qu’il y a quelques conditions et étapes à suivre pour pouvoir vous unir de façon légale.
Le mariage entre conjoints du même sexe est légal au Canada depuis le 20 juillet 2005. Pour être légal, votre mariage doit remplir certaines conditions. Ainsi, vous devez donner votre consentement libre et éclairé.
Deuxième condition : si les futurs mariés ont déjà été unis auparavant, il est important qu’ils soient divorcés légalement avant de procéder à un autre mariage civil.
Troisièmement, vous devez avoir l’âge légal (tel que défini, dans votre province) Et finalement vous ne devez pas avoir de liens familiaux proches avec votre futur époux.
Les 4 étapes obligatoires et conditions pour se marier légalement au Canada
Première étape : Trouver un célébrant de mariage
Ici, le choix du célébrant va en fonction des époux. Cela peut être un célébrant religieux (ex. : prêtre, rabbin) ou civil (greffier, notaire). Dans les deux cas, le célébrant doit être autorisé à célébrer des mariages et doit être enregistré au bureau de l’état civil de la province.
Deuxième étape : Licence de mariage avant la cérémonie
La licence de mariage est un document que les futurs mariés doivent obtenir. Il s’agit d’une confirmation officielle qu’ils respectent toutes les conditions mentionnées auparavant. La licence doit contenir le nom des futurs mariés, le nom du célébrant, l’adresse personnelle et le lieu de célébration.
Le lieu de l’obtention d’une licence de mariage varie selon la région. Certaines provinces canadiennes font en sorte que les futurs mariés peuvent avoir une licence auprès d’une personne ou d’un commerce autorisé. Dans d’autres provinces, la licence peut être obtenue à l’hôtel de ville ou dans un centre de services gouvernementaux.
Troisième étape : La cérémonie de mariage
La cérémonie de mariage doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent l’obtention de la licence. À Terre-Neuve, ça doit se faire dans les 30 jours qui suivent. Que ce soit une cérémonie religieuse ou civile au moins deux témoins doivent être présents. Pendant la cérémonie, les époux signent des documents d’enregistrement et la licence de mariage obtenue il y a quelques semaines.
Quatrième étape : Enregistrer le mariage au bureau de l’état civil
La dernière étape pour se marier légalement est obligatoire. Elle consiste à enregistrer le mariage au bureau de l’état civil de la province ou du territoire. Évidemment, l’enregistrement doit être fait suite à la cérémonie. En général, c’est le célébrant qui s’occupe de cette étape, mais selon la province, ça peut être les témoins ou les époux qui doivent le faire.
Pour pouvoir se marier légalement au Canada, il faut respecter certaines conditions comme l’âge, le consentement et l’absence de liens de parenté.
Félicitations encore une fois!
*Pour le Québec, les conditions de mariage civil sont différentes de Canada sur certaines points.
Contactez Me Leopold Lincà, notaire, et célébrant de mariage pour plus de détails.
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