Un mariage à distance ou par procuration au Québec? Une bonne idée? Non, pas vraiment.
D’abord, qu’est-ce qu’un mariage par procuration? C’est une cérémonie nuptiale au cours de laquelle au moins un des futurs époux est représenté par quelqu’un muni d’une procuration, généralement parce qu’il ne peut y être pour des raisons d’éloignement (service militaire, emprisonnement) ou de juridiction.
Un mariage à distance ou par procuration au Québec? Lorsque les deux ne peuvent être présents, on parle d’un mariage par double procuration.
Le mariage par procuration, c’est-à-dire le mariage célébré par représentation lorsque l’un des époux ou les deux ne sont pas ou ne sont pas présents physiquement lors de la célébration est parfois reconnu dans certains états dans certaines circonstances bien précises.
Au Canada, non. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada ne reconnaît pas les mariages par téléphone, par télécopieur, à distance ou par procuration.
Si l’une ou les deux parties n’est pas physiquement présente pour la célébration de son mariage, ils ne reconnaîtront pas le mariage.
Sauf dans certains cas très rares comme dans le cas d’un membre des Forces armées canadiennes qui rencontrerait les trois conditions suivantes : ne pouvait être présent en personne à la cérémonie, car son service lui impose des restrictions dans ses déplacements; le mariage s’est déroulé à l’extérieur du Canada et le mariage a eu lieu dans un pays où les mariages célébrés par procuration sont légaux
Au Québec, pour vous marier ou vous unir civilement, vous avez des conditions à remplir, Ces conditions sont données par le ministère de la justice du Québec et il est obligatoire de les respecter pour que votre mariage civil ou votre union civile soit légal.
Le ministère de la Justice du Québec encadre le mariage avec 5 conditions nécessaires pour vous marier :
- Âge requis
- Consentement libre et éclairé
- Liens de parenté
- Absence de lien de mariage
- Et PRÉSENCE À VOTRE MARIAGE
Ces conditions ne sont pas négociables. Ni l’absence de lien de mariage, ni l’âge et ni la présence à votre mariage ne saurait être négocié au cas par cas.
Peu importe votre situation, vous devez vous présenter à votre propre mariage civil au Québec. En effet, le mariage par procuration ou le mariage à distance est interdit dans la Belle province. Cela signifie que vous ne pouvez pas mandater un proche pour agir à votre place durant la cérémonie.
Par conséquent, vous seul pouvez, durant la cérémonie :
- Consentir à votre mariage à la demande du célébrant;
- Signer la déclaration de mariage.
Par ailleurs, le célébrant doit vérifier votre identité.
On voit donc qu’au Québec et au Canada, afin de s’assurer du plein consentement des époux à se marier, il est nécessaire d’être présent à son mariage et donc aucun mariage civil ne saurait être légal s’il s’est fait à distance, s’il s’agit d’un mariage par procuration, par téléphone, par télécopieur ou par internet.
Et si certaines personnes vous mentionnent qu’elles se sont mariées à distance ou par procuration et qu’à cette époque c’était légal, voyons un peu, pourquoi.
Complément d’information : pourquoi pendant un certain temps on acceptait les mariages par procuration et que maintenant c’est de plus en plus rare.
Le mariage par procuration a un caractère historique. Pendant la Première Guerre mondiale, la France adopte une loi dans l’urgence (et dont la durée est limitée à la guerre), entrée en vigueur le 4 avril 1915, qui permet le mariage par procuration des militaires mobilisés mais les parlementaires la destinent aussi aux concubins vivant en union libre. Cette procédure est renouvelée pour la Seconde Guerre mondiale.
Le mariage par procuration est actuellement souvent interdit, sauf circonstances exceptionnelles, car il exige le consentement mutuel des époux en leur présence afin de prévenir les mariages forcés ou fictifs. D’ailleurs, l’ONU, dans sa « Recommandation sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages » stipule dans son premier principe, alinéa B :
« Le mariage par procuration ne sera autorisé que si les autorités compétentes ont la preuve que chaque partie intéressée a, devant une autorité compétente et dans les formes que peut prescrire la loi, donné librement son plein consentement en présence de témoins et ne l’a pas retiré. »
Se marier civilement au Québec et penser le faire à distance ou par procuration, ce n’est décidément pas une bonne idée. Et on comprend pourquoi.
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